2004-08-24 : Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac
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Dans une lettre datée du 24 août 2004, le Conseiller Technique du Président français répond à l'Appel urgent :
- Monsieur le Vice-Président, Par lettre en date du 5 août 2004, vous avez bien voulu attirer l'attention
- de Monsieur le Président de la République sur vos préoccupations concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
- Très sensible à vos préoccupations, le Chef de l'Etat m'a chargé de vous
- Comme vous le savez, la France a soutenu le compromis irlandais mais a
- Si le texte retenu s'avérait ne pas y parvenir, il conviendrait d'y revenir
- Je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-Président, l'expression de ma
- Stéphane DUPRÉ LA TOUR
Remarque : Framasoft a reçu la même réponse le 30 août 2004.
