2004-08-24 : Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac

--> [ FR Nouvelles | EN English | FR Appel urgent | FR Réponse de Raffarin | FR Réponse de Haigneré | France & Brevets L. ]

Dans une lettre datée du 24 août 2004, le Conseiller Technique du Président français répond à l'Appel urgent :

• Monsieur le Vice-Président, Par lettre en date du 5 août 2004, vous avez bien voulu attirer l'attention

• de Monsieur le Président de la République sur vos préoccupations concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
  • Très sensible à vos préoccupations, le Chef de l'Etat m'a chargé de vous
  remercier de votre courrier et de vous répondre.
  • Comme vous le savez, la France a soutenu le compromis irlandais mais a
  assorti son vote d'une déclaration rappelant les objectifs qu'elle entend poursuivre, à savoir un encadrement clair de la brevetabilité des logiciels qui mette fin aux dérives de l'OEB.
  • Si le texte retenu s'avérait ne pas y parvenir, il conviendrait d'y revenir
  avec l'aide du Parlement Européen.
  • Je vous prie d'agréer, Monsieur le Vice-Président, l'expression de ma
  considération distinguée.
  • Stéphane DUPRÉ LA TOUR

Remarque : Framasoft a reçu la même réponse le 30 août 2004.