Statistiques sur les brevets de l'OEB

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Cette page présente un matériel statistique sur les brevets à l'Office européen des brevets et particulièrement sur les brevets logiciels relevés par le groupe de travail Gauss de la FFII. Ces statistiques ont notamment été utilisée pour justifier la description de l'environnement moderne des brevets en Europe dans la réponse faite par la FFII à la consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire.

• Demandes de brevets en 2004 : 49.46% États CBE, 50.54% Autres (USA 26.37%, Japon 16.64%)

• Brevets délivrés en 2004 : 53.56% États CBE, 46.44% Autres (USA 24.18%, Japon 17.78%)

• Demandes de brevets en 2003 : 49.96% États CBE, 50.04% Autres (USA 27.32%, Japon 15.89%)

• Brevets délivrés en 2003 : 53.47% États CBE, 46.53% Autres (USA 25.15%, Japon 17.15%)

• Demandes de brevets en 1996 : 49.34% États CBE, 50.66% Autres (USA 29.15%, Japon 17.74%)

• Brevets délivrés en 1996 : 47.95% États CBE, 52.05% Autres (USA 25.28%, Japon 23.96%)

• Demandes de brevets en 1995 : 49% États CBE, 51% Autres (USA 29.3%, Japon 17%)

• Évolution entre 1995 et 2004 :

  • Demandes de brevets : 79 261 - 178 579
  • Nombre de brevets délivrés : 41 607 - 58 730
  • Nombre d'oppositions : 2 719 - 3 110
  • Nombre de décisions rendues dans des procédures d'opposition : 2 431 - 1 979
  • Nombre de recours techniques formés : 1 016 - 1 491
  • Nombre de recours techniques réglés : 938 - 1 401
  • Effectif total : 3 673 - 5 918
• Statistiques sur les brevets logiciels répertoriés par gauss.ffii.org relevées le 19 février 2006 :
  • les 50 plus gros détenteurs de brevets logiciels en Europe détiennent la moitié (49.46%) de tous les brevets logiciels acceptés par l'OEB, parmi eux 23.22% sont des entreprises de l'Union européenne, 39.54% des États-Unis et 36.41% du Japon
  • les 20 plus gros détenteurs de brevets logiciels en Europe détiennent plus du tiers (35.96%) de tous les brevets logiciels acceptés par l'OEB, parmi eux 12.62% sont des entreprises de l'Union européenne, 41.31% des États-Unis et 46.07% du Japon
  • les 10 plus gros détenteurs de brevets logiciels en Europe détiennent plus du quart (26.47%) de tous les brevets logiciels acceptés par l'OEB, parmi eux 12.61% sont des entreprises de l'Union européenne, 34.43% des États-Unis et 52.97% du Japon
  • au total l'OEB a accepté 46049 brevets logiciels (Union européenne : 33.85%, États-Unis : 35.55%, Japon : 26.33%, Autres: 4.27%)