La Pologne retire à nouveau les brevets de l'ordre du jour sur la pêche

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Bruxelles, 24 janvier 2004 -- L'adoption de l'accord du Conseil sur les brevets logiciels a été encore une fois repoussée, comme le confirme le service d'information du Conseil. C'est encore une fois la Pologne qui a obtenu le report de la décision. Le Parlement a désormais plus de temps pour continuer à se préparer à un redémarrage de la procédure.

Le Comité Européen Polonais au Conseil des ministres (KERM) a annoncé qu'il demanderai à la présidence européenne de ne pas mettre la directive sur les brevets logiciels à l'agenda de la réunion du conseil de l'agriculture et de la pêche qui aura lieu le 24 janvier.

L'original de la déclaration a été publié sur le site du Comité Européen Polonais au Conseil des ministres (KERM) . En voici une traduction (via l'anglais):

Au vu des nouvelles d'une possible inclusion de l'item concernant la directive sur la brevetabilité des inventions implémentées par ordinateur à l'agenda de la réunion du conseil de l'agriculture et de la pêche le 24 janvier 2005, le comité européen du conseil des ministres a noté lors de la réunion du 21 janvier que l'étude de la position définitive de la Pologne sur le problème n'était pas terminée. Pour cette raison, le comité européen a décidé que les représentants permanents de la Pologne à l'Union européenne demanderaient à la présidence de ne pas mettre cet item à l'ordre du jour de la réunion du conseil de l'UE. Si la présidence (le Luxembourg) met la proposition de directive sus-nomée à l'ordre du jour, la Pologne demandera son retrait et son déplacement à une date ultérieure, jusqu'à ce que soient teminées les études que la Pologne a en cours.

Bien que le message rende une fois encore évident le mécontentement de la Pologne de devoir voter quelque chose qu'elle ne soutient pas, pour l'instant aucun état membre n'a demandé la réouverture des négociations au sein du Conseil. La présidence insiste encore sur des règles diplomatiques tacites, selon lesquelles on ne doit pas revenir sur les accords politiques. Il n'est donc toujours pas impossible que la directive réapparaisse à une réunion du Conseil sans rapport en tant que A-item, c'est à dire un point sans controverse qui doive être adopté sans passer par un vote.

Il apparait que l'une des raisons derrière cette tentative précipitée de passer la directive comme A-item est le fait que le Comité des Affaires Légales du Parlement Européen doit se prononcer sur la requête pour un nouveau passage (reprendre toute la procédure) lors d'une réunion le 2 février.

Le président de la réunion, Klaus-Heiner Lehne (MPE, chrétien-démocrate allemand), qui coordonne les décisions du groupe EPP-ED au comité des affaires légales du parlement européen (JURI) et avait jusqu'alors essayé par différents moyens de résister au redémarrage (En) a accordé qu'il serait ouvert à cette idée si le Conseil n'adoptait pas la directive sur les brevets logiciels en tant que "position commune" cette semaine.

Cependant, Günter Krings (MP), le représentant du parti Chrétien-Démocrate allemand au Bundestag (le parlement fédéral), a critiqué le gouverenment allemand pour avoir failli à sa promesse de prendre en compte les vues du parlement et demandé la réouverture des négociations au sein du Conseil (De).

Nous allons assister à une offensive de lobbying sans précédent de la part de l'industrie des brevets dans les prochains mois et jours.

Si nous ne pouvons obtenir ni une discussion au sein du Conseil ni un nouveau départ au Parlement, nous entrons dans une phase de seconde lecture. Dans ce cas le Parlement nouvellement élu n'aura que 3 ou 4 mois pour réagir et aura dans les faits besoin d'une majorité de 60-70% pour pouvoir contrer les propositions du Conseil. Ce serait un jeu très dangereux, et nous perdrions ainsi nos meilleures chances d'un dégel au sein du conseil.

Mais même en cas d'une seconde lecture nous gagnerions. Nous proposons des solutions avérées, alors que l'industrie des brevets ne lance que de l'argent et du FUD (menaces et déstabilisation) aux parlementaires européens.

La décision de relance de la procédure au Parlement européen par le comité des affaires légales du parlement européen (JURI) a été repoussée à la demande du commissionnaire McCreevy au 2 ou 3 février, ou il a l'intention de discuter avec le Parlement européen.

Les prochains jours seront donc décisifs pour que le parlement européen demande à la Commission la relance de la procédure.