Parlementaire écossais : La position du Conseil nécessite « une rénovation radicale »
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Lundi 7 mars 2005 -- Dans un commentaire aux médias, Ian Hudghton, eurodéputé du Parti national écossais (SNP) critique la décision du Conseil des ministres « d'adopter » une « position commune » sur les brevets logiciels sans majorité qualifiée. Hudghton ne semble pas encore être au courant de l'illégalité de l'adoption elle-même.
Le texte de Hudghton
LE COUP DONNÉ PAR LES MINISTRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX DÉVELOPPEURS DE LOGICIELS
Le rapporteur européen du SNP l'eurodéputé Ian Hudghton a critiqué les ministres de l'économie européens qui ont appuyé aujourd'hui les controversées nouvelles règles sur les brevets logiciels. Beaucoup craignent qu'elles puissent nuirent fortement aux développeurs indépendants de logiciels.
Ils sont conscients que ces nouvelles normes favoriseront les grandes compagnies multinationales comme Microsoft qui ont les moyens financiers d'exploiter ce nouveau régime. Jusqu'à présent, les logiciels informatiques sont sujets en Europe à la législation sur le droit d'auteur mais les nouveaux projets rendraient les logiciels brevetables.
S'exprimant depuis Strasbourg, l'eurodéputé Ian Hudghton déclare :
- « J'ai été contacté par un grand nombre d'électeurs qui sont vraiment concernés par cette proposition. Je partage leur inquiétude et nous avons demandé des changements aux nouvelles règles avant qu'elles ne passent en force. La décision prise aujourd'hui par les ministres européens est choquante mais au moins cela signifie que le projet reviendra devant le Parlement européen qui s'y opposera fermement. Il est scandaleux que les ministres choisissent en faveur des grosses multinationales par rapport aux plus petites entreprises qui trouveront toujours plus difficile la compétition si le marché est faussé en faveur des multinationales comme Microsoft. Nous devons encourager et soutenir le développement d'industries créatives de haute technologie qui ne travaillent pas les unes contre les autres. Ce sont des pensées malsaines sur des projets qui ont besoin d'être radicalement repensés. »
