Conférence à Bruxelles en novembre 2005 : Contrôle du système de brevet européen
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La FFII planifie une conférence de deux jours au Parlement européen pour novembre 2005 au sujet de l'innovation et de la compétition dans la société de l'information et sur différents problèmes qui doivent être réglés au niveau législatif.
Date, lieu et co-organisateur
- les dates proposées sont le mardi 22 et le mercredi 23 novembre 2005
nous avons besoin de plus d'information sur le calendrier du Parlement européen
- erjos cherche un partenaire à l'intérieur du Parlement européen
Contenu
- état sur les accords de brevets et sur la responsabilité de l'Office européen des brevets
- situation concernant la mise en vigueur des brevets de l'OEB en Europe
- état du système de brevet qui ne concerne pas le logiciel : quel est l'intérêt d'une propriété intellectuelle étendue, tournant au ralenti et couteuse aujourd'hui ?
- nouvelle proposition de la commission européenne sur les brevets logiciels
- modèles économiques et accès au capital pour les PME Européennes du logiciel
- inovation, information économique et comment atteindre les "objectifs de Lisbonne"
- démocratie parlementaire au sein de l'Union européenne
- législation sur la brevetabilité par les juristes en brevets dans une nouvelle cour européenne ?
- directions des futures réformes
