ça vaut ce que ça vaut mais voilà le courrier que je faxe aujourd'hui à patrick devedjian :
Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué à l'Industrie 139, rue de Bercy, 75572 - Paris - Cedex 12 Tel: +33 1 40 04 04 04 Fax: +33 1 53 18 96 48 Courriel : jkaroutchi@wanadoo.fr
M. le Ministre,
En tant que professionnel de l'informatique et utilisateur quotidien de logiciels libres, je me permet de vous écrire pour vous signaler l'inquiétude grandissante que provoque le projet de brevets logiciels européens.
En effet, l'existence de brevets logiciels en Europe constituerait a mon avis un danger sur les plans économiques, politiques, juridiques et techniques pour de nombreuses raisons.
Un logiciel étant un texte (en effet, un éditeur de texte suffit pour écrire un logiciel), il est donc protégé par les droits d'auteurs au même titre qu'un livre ou une morceau de musique. Contrairement aux brevets (qui ont été crées pour protéger des inventions industrielles) les droits d'auteurs sont tout à fait adaptés pour défendre cette "vue de l'esprit" qu'est l'écriture d'un logiciel(avec en plus l'avantage d'être et abordables international).
Dans ces conditions, pourquoi changer un système qui fonctionne et qui a fait ses preuves ? Et dans l'intérêt de qui ?
Certainement pas dans celui de la France ni de l'Europe qui ont tout à y perdre ! Car le texte en faveur des brevets logiciels proposé par la présidence Irlandaise (sponsorisée par microsoft !) est en totale contradiction avec le récent vote du Parlement Européen et en annule tous les amendements. Pire, il est formulé de telle façon qu'il va permettre toutes sortes de dérives dont conséquences seraient innombrables dans tous les domaines puisque qu'il y a des logiciels partout (pas seulement en informatique, mais aussi dans toutes les industries et dans presque tous les objets contenant de l'électronique !)
Conséquences probables :
- dépôts de brevets à outrance : le texte est si permissif que tout est brevetable (logiciels, algorithmes, formules, idées ...). Les multinationales ont déjà commencé, plus de 30000 brevets pré-déposés à l'Office Européen des Brevets n'attendent que cette loi pour être validés
- monopole absolu : seules les plus importantes sociétés auront les moyens financiers pour déposer des brevets au niveau mondial
- frein à l'innovation : il va devenir quasiment impossible de développer un logiciel sans violer de nombreux brevets puisque tout aura été breveté
- guerre des brevets : à l'image de ce qu'il se passe aux USA, les grosses compagnies se contenteront d'acquérir des portefeuilles de brevets puis d'attaquer en justice les contrevenants (au détriment de l'innovation)
- fin des logiciels libres : ils représentent pourtant un intérêt majeur pour l'Europe mais seront breveté comme le reste et ne pourront plus être développés
- pratiques tarifaires abusives : sans concurrence, les multinationales ne se priveront pas de pratiquer les tarifs de leur choix
- fin de l'indépendance de l'Europe face aux USA : puisque la plupart des multinationales qui ont les moyens de breveter en masse sont américaines
Et cette liste est loin d'être exhaustive !
Je vous prie donc, M. le Ministre, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour éviter cette catastrophe et vous prononcer clairement contre les brevets logiciels en Europe.
ANNEXE
Voici une collection de sites web sur le sujet que je vous invite à vister.
Articles :
Le Monde Informatique : http://www.weblmi.com/articles_store/973_11/Article_view inquiétude des PME françaises, le Directeur de l'office américain des brevets reconnaît l'échec du système, coûts des brevets, conséquences, etc ...
le musée des horreurs : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MuseeDesHorreurs, http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/index.fr.html quelques exemples de brevets déjà déposés
collusion BSA - Commission Européene : http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html BSA = Business Software Alliance : groupement des principaux éditeurs de logiciels (microsoft, adobe, etc ...)
les éditeurs français demandent au gouvernement de tenir ses promesses : http://www.silicon.fr/click.asp?id=5041
présidence irlandaise sponsorisée par microsoft : http://www.toolinux.com/lininfo/news/news/news20040515005068.htm, http://www.eu2004.ie/sitetools/sponsorship.asp
Sites d'informations sur les Brevets logiciels :
appel à l'action : http://swpat.ffii.org/papiers/europarl0309/mesures/index.fr.html
Directive Brevets Logiciels Amendées : http://swpat.ffii.org/papiers/europarl0309/index.fr.html
Le vote du parlement : http://swpat.ffii.org/journal/03/plen0924/index.fr.html
