Encore un courrier faxé et envoyé à notre ministre de l'industrie :
Monsieur le Ministre,
Je me permets de m'adresser à vous, dans une démarche très inhabituelle de ma part, afin d'éviter la menace qui pèse aujourd'hui sur l'ensemble de ma profession.
Consultant en systèmes d'informations, je conseille et je participe aux efforts de développement informatique de toutes sortes d'entreprises, principalement de grandes entreprises françaises.
J'ai appris que l'actuelle présidence européenne cherche à remettre en cause, par une décision du Conseil des ministres de l'Union Européenne, la directive votée par le parlement européen qui définit un cadre strict pour la brevetabilité des inventions mise en uvre par ordinateur.
Je conclus de mon expérience et de l'observation des pratiques des acteurs du logiciel que l'application des brevets dans ce domaine est :
contraire à la liberté d'expression, parce que breveter un programme, c'est breveter une méthode, une idée, des concepts.
Il n'y a de différence entre un algorithme et une méthode, entre un document et un programme, que celle que les usages veulent bien consacrer (usages qu'une société comme Microsoft transgresse d'ailleurs allègrement, facilitant ainsi la prolifération des virus à travers des documents "intelligents").
contraire au principe de propriété, parce que breveter un programme, c'est breveter non une technologie, mais une manière d'utiliser un bien technique.
Mon ordinateur est un bien légitimement acquis. Il m'appartient. Je dois avoir le droit d'en faire tout usage qui ne nuise pas à autrui, de même que j'ai le droit d'écrire sur mon cahier sans me soucier de l'existence de brevets portant sur des portions de phrases, des groupes de lettres, des effets de style, ...
contraire au principe de _libre concurrence_, parce que l'interopérabilité, la capacité à faire communiquer des systèmes hétérogènes par des normes et standards universels, non manipulables par un "propriétaire", est la clé de l'efficacité des systèmes d'information.
Presque toute activité logicielle repose sur un socle existant, sur une infrastructure composée d'autres logiciels. Si cette infrastructure n'est pas libre et ouverte, comme celle qui a permis le développement spectaculaire d'Internet, alors ceux qui en détiennent les droits ont un pouvoir de vie ou de mort sur les nouveaux acteurs qui veulent amener des solutions complémentaires.
contraire enfin aux intérêts commerciaux européens, parce qu'elle permettrait à quelques très grandes entreprises monopolistiques, presque exclusivement implantées aux Etats-Unis, rompues aux techniques de terrorisme juridique, de réduire à néant l'industrie européenne des systèmes d'information.
En tant qu'auteur de programmes informatiques, le droit d'auteur me paraît un instrument de protection parfaitement adapté. Le brevet ne peut être, dans ce domaine, que l'instrument des monopoles, un outil de spoliation et de frein au progrès.
Déjà, bien que la Convention de Munich et la loi française excluent clairement le logiciel de la brevetabilité, l'Office Européen des Brevets a entériné des dizaines de milliers de brevets logiciels, au prétexte que ces "inventions" induiraient un "effet technique". Un très grand nombre de ces brevets portent en réalité sur des procédés d'une grande banalité. La plupart d'entre eux émanent de sociétés non européennes.
Confiant que vous saurez, lors des prochaines délibérations, faire entendre la voix des intérêts français et européens, je vous adresse, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma parfaite considération.
