Brevets Logiciels -- Ce qui va se passer
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Que va-t-il se passer au sujet des Brevets Logiciels , en particulier pour tout ce qui concerne le projet de directive européenne en cours d'élaboration sur la brevetabilité des logiciels ? Que se passe t-il en Inde, en Australie, à l'OMPI, au SMSI ? La FFII et ses supporters essaient de maintenir cette page à jour.
Projet de directive européenne
Généralités
L'accord sur les brevets logiciels du 18 Mai 2004 ne bénéficiait plus du soutien d'une majorité légitime des états membres, mais il a malgré tout été adopté en force par le Conseil des Ministres.
Laurens Jan Brinkhorst qui défiait son parlement, a finalement effectué une déclaration orale au Conseil des ministres du 6 Mars 2005, avant l'adoption de la position commune.
La Présidence Luxembourgeoise
2005-01-02 LU/EU Les Priorités de la Présidence du Conseil: Promouvoir les brevets, faire adopter la directive des brevets logiciels en 2005
Dates des réunions importantes de la Commision Européenne (calendar - pdf)
- 2005-03-07/08 Conseil de la Compétitivité, Position Commune adoptée en point A (c'est à dire sans discussion).
L'ordonnance du gouvernement Indien
Le gouvernement indien est en train de légaliser les brevets logiciels en Inde au moyen d'une ordonnance qui a été adoptée sans passer par un vote parlementaire sous le pretexte suivant : à cause de l'Accord sur les ADPIC. Tout doit être mis en oeuvre pour lancer un défi contre cette ordonnance.
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L'accord commercial Australie-USA
L'accord AUSFTA sera utilisé pour repousser les limitations de la brevetabilité ou pour légitimer la juriprudence (en clair la pratique de l'autorité judiciaire) en matière de brevets.
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