Actualité des brevets logiciels en 2004

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Développements de février 2005 concernant les brevets logiciels en Europe et sujets voisins, liés à des dossiers fournis par la FFII et une communauté d'éditeurs wiki.

Nouvelles

• 2004-12-22 EU Brevets logiciels : la Pologne sauve la liberté logicielle.....temporairement ?

• 2004-12-21 EU La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l'ordre du jour du Conseil sur l'agriculture à la demande de la Pologne

• 2004-12-19 EU Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire

• 2004-12-14 FR LeMonde.fr: La liberté de choix des logiciels, enjeu politique

• 2004-12-13 EU La présidence du Conseil de l'UE programme l'adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d'une réunion sur la pêche

• 2004-11-24 EU Ratification au Conseil reportée

• 2004-11-23 EU « Appel au Conseil de l'UE », communiqué de Linus Torvald, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf

• 2004-11-17 EU La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels

• 2004-11-15 FR Réponse du Directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Appel urgent

• 2004-11-15 EU Comte-rendu des conférences des 9 et 10 novembre à Bruxelles

• 2004-11-05 FR Réponse du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer

• 2004-10-26 FR Réponse du gouvernement à la question écrite de Jean-Yves Le Déaut

• 2004-10-23 FR Documentaire sur les brevets logiciels à la TV

• 2004-10-22 DE À l'unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !

• 2004-10-22 FR Message de Numlog à Raffarin

• 2004-10-08 FR L'ADULLACT alerte M. Jacques CHIRAC sur la dangerosité des brevets logiciels

• 2004-10-07 FR Réponse du président du Sénat, Christian Poncelet

• 2004-10-05 FR Réponse du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré

• 2004-09-28 FR Réponse du Chef de cabinet de Claudie Haigneré à l'Appel urgent

• 2004-09-24 FR CAP 21 et Corinne LEPAGE demandent un débat au parlement français

• 2004-09-21 FR LeMonde: Le commerce des e-brevets (avec une copie du poster webshop en français)

• 2004-09-07 FR OEB brevets logiciel: 5.31% Fr brevets, 41.15% US brevets, 32.95% JP brevets

• 2004-09-07 FR Question écrite de François Vannson au gouvernement

• 2004-09-01 FR Réponse du chef du service des interventions de Jean-Pierre Raffarin

• 2004-08-24 FR Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac à l'Appel urgent

• 2004-08-24 EU L'action envoi de cartes postales NON aux Brevets Logiciels suit son cours

• 2004-08-18 FR 18 personnes différentes ont envoyé en France 73 lettres pour l'Appel urgent

• 2004-08-13 FR Interview de Michel Rocard sur France Culture (--> Rocard)

• 2004-08-11 FR Récapitulatif de l'action en réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef

• 2004-08-05 FR ZDNet.fr Le maire de Munich rassure les partisans de Linux

• 2004-08-04 FR ZDNet.fr La polémique sur les brevets logiciels menace la révolution Linux en cours à Munich

• 2004-08-03 FR Question écrite de Thierry Mariani au gouvernement

• 2004-07-26 FR Lancement de l'envoi de l'Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

• 2004-07-21 EU Critique de la Politique du Conseil sur les brevets logiciels lors de la 1re séance du nouveau parlement

• 2004-07-20 FR Question écrite de Maxime Gremetz au gouvernement

• 2004-07-20 FR Dans une interview, des responsables de Microsoft France déclarent que la firme utilise les brevets logiciels uniquement de manière défensive (--> Microsoft)

• 2004-06-08 FR "Forum Mondial Idémocratie" à Issy les Moulineaux, les 29 et 30 septembre (avec les ministres de l'industrie et de la recherche (--> Evenements)

• 2004-06-07 FR Édito antit-BL sur 01net mettant en avant le manque de démocratie

• 2004-07-05 FR Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l'INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?

• 2004-07-01 NL Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels

• 2004-06-29 FR Analyse et réponse au "Manifeste pour le brevet" du Medef

• 2004-06-25 DE Photos de la manifestation (~1000 participants) à Karlsruhe(DE) 24ème Juin

• 2004-06-21 EU Declaration de Berlin: Compensation sans control

• 2004-06-18 EU Le Conseil de l'UE approuve la Constitution

• 2004-06-16 FR Pourquoi les brevets logiciels menacent l'industrie européenne (par ObjectWeb dans le JDNet)

• 2004-06-14 UK Le téléchargement de mises à jour sous le coup d'un brevet

• 2004-06-13 Elections Europeennes: grandes pertes pour les partisans du brevet logiciel

• 2004-06-10 L'Office européen des brevets moins regardant sur la qualité des demandes ?

• 2004-06-09 Lamassoure (UMP) entierement en faveur du texte du Parlement du septembre 2003

• 2004-06-08 Caricature "On veut seulement harmoniser le status quo"

• 2004-06-07 Aux Etats-Unis, Microsoft réussit à breveter l'"invention" du clic (Le Monde)

• 2004-06-03 FR Lipietz dans la Presse: Brevets Logiciels un des Principaux Enjeux de l'UE

• 2004-06-03 EU Appel Urgent pour Renverser la Decision du Conseil

• 2004-05-29 FR Manif contre Lois Liberticides à Paris: 1000-2000 personnes, 300 selon l'AFP

• 2004-05-18 FR Explications des Ministres Francais

• 2004-05-18 EU Le Conseil vote en faveur des brevets logiciels

• 2004-05-14 FR Grandes entreprises (consortium objectweb) contre le brevet logiciel

• 2004-05-14 EU Olga Zrihen lance une manif devant la Representation Irlandaise

• 2004-05-12 FR Appel au Gouvernement Francais de Respecter les Promesses du President sur la non-brevetabilite du logiciel

• 2004-05-12 FR Les Verts demandent au President de la Republique de respecter ses engagements

• 2004-05-11 BE Entreprises Belges TIC Contre le Propos de la Presidence Irlandaise

• 2004-05-10 PL La Pologne contre le Brevet Logiciel

• 2004-05-07 EU Conseil UE Prêt à Ignorer le Vote Parlementaire Sans Discussion