Actualité des brevets logiciels 2005-05

[ english ] [ Dernières nouvelles | 2005 ]

Développements de mai 2005 concernant les brevets logiciels en Europe et sujets voisins, liés à des dossiers fournis par la FFII et une communauté d'éditeurs wiki.

• 2005-05-28 NL/en Prof. Bergstra/Klint : Lettre ouverte à Microsoft Pays-Bas à propos de brevets logiciels (« Nous pensons qu'une déclaration publique de ces chercheurs, dont le nom ne peut être mentionné ici pour des raisons de procédure, serait déjà une contribution majeure. »)

• 2005-05-23 EU/fr 01Net : Brevets : les eurodéputés ne plient pas

• 2005-05-10 EU/en nowEurope : Brevets et PME - bon ou mauvais ?

• 2005-05-23 EU/fr 01Net : Brevets : les eurodéputés ne plient pas

• 2005-05-28 NL/en Prof. Bergstra/Klint : Lettre ouverte à Microsoft Pays-Bas à propos de brevets logiciels (« Nous pensons qu'une déclaration publique de ces chercheurs, dont le nom ne peut être mentionné ici pour des raisons de procédure, serait déjà une contribution majeure. »)

• 2005-05-31 EU/en ZDNet : Avis divergents à l'intérieur de la Commission à propos des brevets logiciels (« L'opinion du Délégué à la société de l'information n'est pas nécessairement la même que l'opinion du Délégué au marché intérieur »)

• 2005-05-31 CA/en Digital Copyright Canada : Lettre au ministre de l'industrie à propos des brevets logiciels

• 2005-05-31 EU/en TechWorld : L'UE commande une étude sur l'impact des brevets logiciels (« mais n'attendra pas d'avoir ses conclusions pour faire voter de nouvelles lois. »)

• 2005-05-30 EU/en Groklaw : Brevets logiciels européens - ce qui va se passer bientôt et quelques témoignages

• 2005-05-31 UK/en Scotsman : La loi sur les brevets menace les entreprises du logiciel (Enregistrement nécessaire pour lire l'article.)

• 2005-05-30 EU/fr VnuNet : Agitation en vue autour des brevets logiciels

• 2005-05-30 FI/en Newsforge/Stallman : L'annonce de Nokia sur ses brevets est presque insignifiante (-> Discussion sur Slashdot)

• 2005-05-30 EU/en Linuxworld AU : L'UE étudie l'impact des brevets logiciels sur les logiciels libres

• 2005-05-29 US/en MarketWatch : Les brevets sont toujours importants dans l'industrie logicielle (par le PDG de Irimicorp)

• 2005-05-27 SA/en AllAfrica : Les brevets facilitent-ils ou cassent-ils le développement ?

• 2005-05-27 UK/en ZDNet UK : Les ateliers de l'Office britannique trouvent que la directive sur les brevets est fautive (-> Ateliers de l'Office britannique)

• 2005-05-27 UK/en The Register : L'Office des brevets fait une contribution technique

• 2005-05-27 UK/en Out-Law : Pas de consensus sur une définition clef pour les brevets logiciels au Royaume-Uni (-> Ateliers de l'Office britannique des brevets)

• 2005-05-27 US/en ZDNet UK : Microsoft défend ses brevets

• 2005-05-27 EU/fr Les Verts/ALE : Annonce de la conférence sur le brevet logiciel, jeudi 2 juin à Bruxelles (mise à jour des parlementaires présents par rapport à l'annonce précédente)

• 2005-05-27 EU/fr Linuxfr : Événements de la semaine prochaine en ce qui concerne les brevets logiciels

• 2005-05-27 EU/fr Clubic : Brevets logiciels : les députés se font entendre

• 2005-05-27 EU/en Contractor UK : Des développeurs indépendant mettent en garde contre la loi « mortelle » sur les brevets logiciels

• 2005-05-27 UK/en PC Pro : L'Office britannique des brevets perfectionne la définition de la brevetabilité (-> Ateliers de l'Office britannique des brevets)

• 2005-05-27 FR/fr Framasoft : La commission des finances de l'Assemblée nationale critique la directive sur les brevets logiciels et encourage à voter en faveur du TCE (-> Le rapport complet sur « les outils de la politique industrielle »)

• 2005-05-26 US/en ZDNet UK : Microsoft sévèrement critiqué pour un brevet XML

• 2005-05-26 IT/en FFII : Des professeurs et des entreprises s'expriment contre les brevets logiciels à Vérone

• 2005-05-01 WW/en Duke Law & Technology Review : Un nouveau paradigme pour les droits de propriété intellectuelle dans le logiciel

• 2005-05-25 UK/en Rapport sur l'atelier « Contribution technique » de l'Office britannique des brevets (PDF) (-> Ateliers de l'Office britannique des brevets)

• 2005-05-26 EU/FR/fr Samizdat.net : Au NON de la Démocratie

• 2005-05-26 FI/fr Génération NT : Nokia s'ouvre à Linux

• 2005-05-26 FI/fr PCInpact : Nokia se rapproche un peu plus de Linux

• 2005-05-25 FI/en Mobiledia : Nokia autorise l'utilisation de ses brevets dans le noyau Linux (-> Discussion sur Slashdot)

• 2005-05-24 EU/fr FFII : images et enregistrements de la réunion de la commission JURI le 23 mai

• 2005-05-25 US/en Patently-O : Réforme des brevets : le Congrès américain fait ses choix

• 2005-05-25 EU/fr 01Net : Les eurodéputés résistent aux brevets logiciels

• 2005-05-25 EU/fr Éconoclaste : « La propriété intellectuelle est protégée ». Ca craint ?

• 2005-05-22 EU/fr FFII : AEL, Openstandaarden et d'autres appellent à manifester le 2 juin partout en Europe

• 2005-05-24 US/en Prime-Radiant : Liste de brevets en rapport avec Linux

• 2005-05-24 WW/en NewsForge : OASIS : Standards ouverts significatifs ou mirages ? (standards ouverts et brevets)

• 2005-05-24 EU ZDNet UK : La directive sur les brevets est imparfaite

• 2005-05-23 EU/en Reuters : Le législateur européen en reste à une définition étroite de la brevetabilité

• 2005-05-23 US/en Commentaire de James Bessen sur le papier « Les brevets favorisent-ils le financement de l'industrie du logiciel ? »

• 2005-05-23 EU/en FinExtra : Patsystems et Trading Technologies trouvent un accord de licence

• 2005-05-24 EU/en Australian IT : Procès futurs

• 2005-05-23 EU/en OEB : PME, logiciel, droit d'auteur et brevets (Débat public du 24 mai à Bruxelles) (-> Conférence OEB-FFII)

• 2005-05-18 EU/en eWeek : Changements importants dans le projet de directive européenne sur les brevets

• 2005-05-23 EU/en Groklaw : à la rechercher d'une meilleure formulation pour la Directive sur les brevets logiciels

• 2005-05-22 EU/fr L'internaute.com : Entretien avec Michel Rocard

• 2005-05-23 EU/en FFII : Conférence le 1er juin sur les politiques de brevet

• 2005-05-20 EU/FR/fr Silicon.fr : Brevets logiciels et constitution U.E. : le pot aux roses ?...

• 2005-05-20 US/fr Distributique.com : Microsoft décroche un brevet pour des fonctions généralisées dans les clients de messagerie

• 2005-05-19 US/fr Le Monde informatique : Qualcomm poursuivi par Broadcom pour violation de brevets

• 2005-05-23 EU/en Droit-technologies : Analyse de la position du Conseil

• 2005-05-23 EU/en Lettre d'information de la Commission JURI du Parlement européen (pdf)

• 2005-05-05 UK/en SLS : « Mal breveté : le débat européen sur les brevets logiciels (Ce papier sera présenté en septembre à Glasgow)

• 2005-05-20 US/en Mac tech World : Microsoft reçoit un brevet concernant les messages électroniques (-> ECT)

• 2005-05-18 UK/en UKBuilder : L'UE cherche à combler les trous des brevets

• 2005-05-22 EU/en Reuters : Les ennemis sur le terrain du logiciels se préparent au combat au Parlement européen

• 2005-05-19 UK/en L'Office britannique annonce des consultations pour la mise en place des changements législatifs de 2004 (fin de la consultation le 17 Août 2005) (-> Nouvelles du CIPA)

• 2005-05-22 EU/en Sunday Business Post : Microsoft prêche le gouvernement irlandais

• 2005-05-20 US/en ZDNet UK : Des géants de l'industrie se battent pour un brevet sur les technologies sans fil

• 2005-05-20 WW/en InternetNews.com : Présentation des brevets logiciels

• 2005-05-20 EU/en Lenz blog : Des lobbyistes américains rejoignent le débat

• 2005-05-20 UK/en Builder UK : Test de la notion de « contribution technique » (-> Ateliers de l'Office britannique)

• 2005-05-20 EU/fr FFII : Conférence « PME, logiciel, droit d'auteur et brevets » co-organisée par l'OEB et la FFII le 24 mai

• 2005-05-20 US/en LinuxElectrons : Lancement d'un nouveau forum public sur des questions de propriété intellectuelle dans l'UE

• 2005-05-19 EU/fr Silicon.fr : Brevets logiciels, le parlement de l'UE revient sur le projet

• 2005-05-19 EU/fr NetÉconomie : Le Parlement européen fait de la résistance

• 2005-05-16 US/fr Vulnerabilite.com : Fortinet dérape une nouvelle fois ?

• 2005-05-19 UK/en Out-Law : Le Comité envisage 256 modifications à la Directive (=> Projets d'amendements de Rocard)

• 2005-05-19 UK/en M&C : Amendements proposés à la législation européenne sur les brevets

• 2005-05-19 US/en Slashdot : L'UE va redéfinir le champ de la brevetabilité des logiciels

• 2005-05-18 WW/en Digital Copyright Canada : Discussion sur les brevets logiciels avec Richard Stallman

• 2005-05-18 EU/en The Register : Le Parlement européen renouvelle son opposition à la directive sur les brevets logiciels

• 2005-05-18 US/en The Inquirer : Microsoft brevete les aspects pratiques des messages électroniques (-> Discussion)

• 2005-05-16 UK/en The Register : Jugement en faveur de Trend Micro dans son procès contre Fortinet

• 2005-05-20 EU/fr Droit-NTIC : Quelques inquiétudes concernant la directive « brevet logiciel »

• 2005-05-19 IT/fr Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien

• 2005-05-19 FR/fr Revue républicaine : « brevetabilité des logiciels : la Commission s’est alignée sur les Américains contre les intérêts français »

• 2005-05-19 US/fr Microsoft poursuivi par un informaticien

• 2005-05-19 AU/fr L'artillerie lourde contre un brevet australien

• 2005-05-17 EU/en FT/Yahoo: Les plans européens pour les brevets logiciels rencontrent un nouvel obstacle

• 2005-05-17 EU/en ZDNet UK : L'Union européenne cherche une définition « juridiquement intelligente » des brevets

• 2005-05-13 UK/en FFII : Le député européen Ashworth fait suivre les derniers textes pro-brevets de Malcom Harbour

• 2005-05-15 IN/en Technetra : L'innovation ou le colonialisme des brevets

• 2005-05-15 IN/en India Times : Microsoft souhaite un accord de licences croisées avec Hitachi

• 2005-05-13 US/en Patently-O : Pétition devant la Cour suprême pour une redéfinition de la notion d'invention évidente

• 2005-05-13 US/en Auctionbytes : eBay porte son procès devant la Cour suprême

• 2005-05-12 US/en FFII : Borland : les brevets sont un problème pour le logiciel libre, pour lequel il n'existe aucune solution générale

• 2005-05-14 US/en Groklaw : Tutoriel sur l'état de l'art

• 2005-05-12 EU/fr L'Humanité : Dossier sur les brevets logiciels

• 2005-05-13 WW/en Washington Times: Toshiba et Microsoft vont partager des technologies

• 2005-05-12 US/en Schaeffers Research : Symantec doit payer 10 millions de dollars à Altiris

• 2005-05-12 US/en MarketWatch : Les actions de Findwhat.com prennent de la valeur après l'échec du procès de Yahoo pour contrefaçon de brevet (-> Les brevets en action)

• 2005-05-12 US/en Clickz : Le jury échoue à déterminer la validité du brevet de Yahoo sur la publicité (-> Les brevets en action)

• 2005-05-12 US/en Business Wire : Avistar annonce un procès pour contrefaçon de brevet contre Tandberg (technologies pour la vidéoconférence) (-> Les brevets en action)

• 2005-05-12 UK/en Builder : Le développement de Wine étouffé par un brevet logiciel (-> Discussion sur Slashdot)

• 2005-05-04 EU/en Mondaq : Breveter ou ne pas breveter ? (Résumé de l'état de la directive européenne. Inscription nécessaire sur le site)

• 2005-05-12 EU/en Verts/ALE : conférence sur « Logiciels libres et brevets logiciels » (le 2 juin au Parlement européen de Bruxelles)

• 2005-05-12 US/en ITP : Fin des procès HP et EMC (-> Les brevets en action)

• 2005-05-04 CA/en LinuxInsider : Brevets et logiciels libres expliqués aux enfants (Vue d'un juriste sur « pourquoi les logiciels libres ne subissent pas souvent de procès pour contrefaçon de brevets ») (-> Contexte sur LinuxInsider)

• 2005-05-12 MY/en Tech-Central : Les brevets se traduisent-ils par des innovations ou l'innovation se traduit-elle par des brevets ?

• 2005-05-11 EU/fr Seconde réunion de l'intergroupe PME sur la brevetabilité au Parlement européen : la BSA représente les PME

• 2005-05-11 US/en NewsForge : Le Free Software Law Center ajoute le projet Wine à sa liste des clients. (-> Discussion sur Slashdot)

• 2005-05-11 FR/fr 01Net : En Île de France, les TIC représentent 75 % des dépôts de brevets

• 2005-05-11 EU/en EU Reporter : Visuel humoristique de l'EMCITA contre les brevets logiciels (page 6)

• 2005-05-11 WW/fr Journal du Net : Fusion de Scansoft et Nuance, titulaires de nombreux brevets sur la reconnaissance de la parole

• 2005-05-11 EU/FR/fr Libération : Bolkestein plane sur l'UE (article d'une députée européenne, qui mentionne également la Directive sur la brevetabilité)

• 2005-05-10 NZ/fr Silicon.fr : Microsoft place un brevet sur XML... au pays des Hobbits !

• 2005-05-11 US/fr Apple obtient des brevets sur l'aspect d'ordinateurs portatifs

• 2005-05-10 WW/en Rapport sur la rencontre sur la propriété intellectuelle de la Chambre internationale de commerce

• 2005-05-10 UK/en Lord Sainsbury (ministre britannique chargé de l'innovation) reconduit dans ses fonctions

• 2005-05-01 DE/en Le logiciel Wine freiné par un brevet de Borland

• 2005-05-10 EU/fr Réseaux et télécoms/Le Monde Informatique : Brevets logiciels, le bras de fer continue à Bruxelles

• 2005-05-10 NZ/en Computerworld : Des recours sont prévus contre le brevet sur le format XML de traitement de texte obtenu par Microsoft

• 2005-05-09 EU/en FFII : Le Parlement européen publie les amendements proposés par les groupes parlementaires

• 2005-05-09 EU/fr Vecam.org : Les droits de propriété intellectuelle sont en danger (signalé par Framasoft)

• 2005-05-09 EU/fr ZDNet/Nouvel Observateur : Les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés

• 2005-05-09 US/fr ZDNet/Nouvel Observateur : Brevets: HP dédommage EMC

• 2005-05-08 EU/en A. A. Cid (développeur KPDF) : « Les brevets logiciels sont mauvais pour tous les développeurs »

• 2005-05-08 US/en Buffalo News : IP.com a un rôle à part dans le protection des inventions (publication défensive) (-> FFII : Boucliers communs)

• 2005-05-08 IN/fr Sun, Dell, Microsoft renforcent leur présence en Inde

• 2005-05-06 US/en NetworkWorld : Procès contre 110 produits Cisco (-> Les brevets en action)

• 2005-05-06 WW/en PC Pro UK : Microsoft vend ses excédents de propriété intellectuelle

• 2005-05-06 WW/en Financial Times : Doug Richards, homme d'affaires dans les nouvelles technologies : « Les brevets ne sont pas essentiels pour les logiciels »

• 2005-05-07 EU/en FFII : Les groupes politiques du Parlement européen soumettent leurs amendements à la Directive sur les brevets logiciels

• 2005-05-06 US/fr Reuters/Canoë : Google veut breveter le classement de ses nouvelles selon leur qualité (-> Article d'origine en anglais)

• 2005-05-05 US/en Linuxelectrons : Le chef de Red Hat déplace le débat vers les logiciels open-source

• 2005-05-05 US/en ThinkSecret : Apple face à deux nouveaux procès pour violation de brevets logiciels

• 2005-05-06 UK/en BBC : Microsoft partage ses technologies « de rechange » (Discussion sur Slashdot)

• 2005-05-05 UK/en Bloor Research : Dialectique pro-brevets logiciels

• 2005-05-06 US/en ElectronicNews : Piquer une tête dans la piscine des brevets

• 2005-05-05 US/en NewMexican Magazine : Évaluer un système de brevets devenu déviant

• 2005-05-05 WW/en FMQB : Des logiciels anti-contrefaçon retardent les téléphones portables musicaux

* 2005-05-04 WW/en [:Slashdot

Quelle influence des brevets logiciels dans l'usage gouvernemental des logiciels libres aux États-Unis et en Australie ?http://ask.slashdot.org/askslashdot/05/05/03/1620213.shtml]

• 2005-05-04 US/en Seattle Times : Microsoft perd en appel sa requête de limiter les dommages à verser en cas d'infraction de brevet

• 2005-05-04 EU/en FinExtra : Trading Technologies lance un ultimatum de 8 semaines aux utilisateurs finaux de Refco (-> Les brevets en action)

• 2005-05-04 WW/en InformationWeek : Microsoft propose des licences de 20 de ses technologies aux petites entreprises (Microsoft veut augmenter les revenus de son portefeuille de brevets)

• 2005-05-04 FR/fr Vulnerabilite.com : Compte-rendu des Journées académiques de Microsoft, sur les garanties apportées par les brevets en matière de sécurité informatique (-> programme de la conférence)

• 2005-05-03 EU/FR/fr Le Monde : Laboratoire commun Microsoft/Inria (mention des brevets)

• 2005-05-03 US/fr Réseaux et télécoms : Accord amiable entre HP et EMC au sujet d'un brevet sur le stockage de données

• 2005-05-03 WW/fr ZDNet.fr : Google News bientôt plus exigeant sur le classement des sites éditoriaux ? (nouvelle reprise par le Nouvel Observateur)

• 2005-05-03 WW/fr Génération NT : Google News change de tactique

• 2005-05-03 US/fr NetÉconomie : Après le PageRank, Google réfléchit à un « TrustRank »

• 2005-05-03 UK/en ZDNet UK : Le parti britannique Independance décrie les brevets logiciels

• 2005-05-03 US/en Web Pro News : texte complet de la demande de brevets de Google News

• 2005-05-03 MY/en Tech Central : Les brevets (logiciels) contribuent au développement du pays (En réponse à cet article)

• 2005-05-03 EU/en FT : Rude bataille entre Microsoft et la Commission européenne (Microsoft considère que 34 de ses brevets américains et 4 de ses brevets européens seraient affectés par les mesures antitrust)

• 2005-05-01 EU/fr L'Ordinateur individuel : Va-t-on breveter l'intelligence ?

• 2005-05-03 EU/fr Linuxfr : Quelques réflexions autour des brevets logiciels

• 2005-05-02 US/en Washington Times : Les litiges concernant les brevets inquiètent l'industrie technologique

• 2005-05-02 EU/en FSFE : Brevets logiciels et procès antitrust contre Microsoft : la Commission eurpopéenne est en train de saper l'un de ses meilleurs travaux

• 2005-05-02 EU/fr Infos du Net : Microsoft doit s'expliquer sur ses brevets

• 2005-05-02 US/en Computerworld : Brevets en attente (à propos de la réforme du système américain des brevets)

• 2005-05-02 US/en The Ledger : Jour de paie pour les négociateurs en brevets

• 2005-05-02 US/en Salt Lake Tribune : Novell rachète des brevets comme stratégie défensive

• 2005-05-01 US/fr Abondance : Google demande un brevet sur le classement des nouvelles

• 2005-05-01 IN/en The Hindu Busines Line : Appel pour que les brevets logiciels s'adaptent aux besoins de l'industrie