TrilogAgendaFr
Agenda presse du Trilog défini par la présidence Luxembourgeoise
Agenda
- 20 Mai: agenda proposé par la présidence luxembourgeoise
- 27 Mai: première réunion du groupe de travail du Conseil sur la Propriété intellectuelle (Brevets)
- 3 Juin: deuxième réunion du groupe de travail du Conseil sur la Propriété intellectuelle (Brevets)
- 10 Juin: Débat au Coreper
- 21 Juin: Vote des amendements approuvés la veille par le JURI; Délivrance d'un mandat à la présidence luxembourgeoise pour débattre avec le Parlement Européen.
Copyright (C) 2000-2007 FFII e.V.