LtrMedef0406Fr

Brouillon à corriger et à réutiliser

--> [ MEDEF 2004-06-29 ]


Madame, Monsieur,

C'est avec surprise et désarroi que j'apprends que le MEDEF vient de marquer contre son camp, celui des entreprises Françaises innovantes qui n'ont pas peur d'un marché libre, acceptent de jouer le jeu de la concurrence pour leur clients et veulent en bénéficier auprès de leurs fournisseurs.

En effet, le communiqué de presse dans lequel le MEDEF prend parti pour l'attribution de monopoles garantis par l'Etat dans le secteur de l'édition logicielle ("brevets logiciels") a de quoi surprendre. Un tel refus du libéralisme pourrait peut-être s'expliquer si les entreprises Françaises étaient les premières bénéficiaires de ces monopoles mais il n'en est rien, bien au contraire. S'il est un effet "positif" au non respect par l'Office Européen des Brevets de l'exclusion actuelle des "programmes d'ordinateurs en tant que tels" du champ de la brevetabilité, c'est bien de ne laisser aucun doute sur l'identité des bénéficiaires de brevets logiciels "Européens". C'est brevets Européens sont des monopoles accordés sur le marché Européen, mais sont détenus dans leur écrasante majorité par des sociétés Américaines (22778 brevets logiciels) et Japonaises (10580 brevets logiciels) plutôt que françaises (1634 brevets logiciels) [ 1 ].

Vous ne pouvez par ignorer la spécificité des logiciels qui, de par l'extraordinaire facilité de combinaisons de fonctionnalités qu'il permettent, fait que les brevets ne couvrent pas des produits mais des fragments de fonctionnalités (comme la barre de progression!). Développer un logiciel sans enfreindre aucun brevets relève alors de la mission impossible et l'incertitude juridique est alors inévitable car les petites entreprises innovantes n'ont pas de ressources à disperser en frais d'expertise juridique.

Comment donc une telle position pour l'extension de la brevetabilité, en opposition totale aux valeurs affichées du MEDEF (compétitivité, lutte contre la surréglementation qui étouffe les petites entreprises,etc.) a-t'elle pu faire l'objet d'un communiqué de presse de votre part ?

Je veux croire qu'il ne s'agit "que" d'un problème de communication interne du à une trop grande autonomie des responsables de la Propriété Industrielle au sein du MEDEF, ceux-ci ayant naturellement tendance à promouvoir une vision maximaliste de la P.I.

Le même problème se retrouve dans les grenades entreprises qui font l'erreur de confier leur communication sur le sujet à leur département de P.I. qui vit par et pour les brevets et en surestime l'ontérêt global (gains moins coûts directe de licences mais aussi coûts indirects induits par l'entrave au jeu de la concurrence).

J'espère donc sincèrement qu'il y a des libéraux convaincus aux commandes du MEDEF et que ceux-ci auront à coeur de rectifier le tir pour éviter que le MEDEF ne marque doublement contre son camp: celui des entreprises Françaises et celui du libéralisme.

Dans le cas contraire, se poserait alors avec acquité la question de la représentativité du MEDEF par rapport aux autres associations professionnelles qui ont pris positions contre les brevets logiciels et pour défendre les entreprises Françaises et Européennes dans un marché libre.

Je compte sur vous pour que vous fassiez en sorte de ne pas affaiblir votre message libéral en évitant qu'il ne puisse être suspecté de clientélisme et d'hypocrisie.

Connaissant très bien le problème de la brevetabilité des logiciels (aussi bien sans doutes mais d'un tout autre point de vue que ceux pour qui ce n'est pas un problème mais une source de revenus!), je suis à votre disposition pour toute information sur le sujet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs " [ 1 ] http://swpat.ffii.org/patente/zahlen/index.fr.html

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